Auditionné sous un format de visioconférence, devant la commission des affaires économiques du Sénat, le 15 avril à 17h, Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement, a, au cours de son intervention, dressé un état des lieux de la situation du marché du logement dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Immobilier mode d’emploi y assistait.
« La chaine du logement est la première de mes priorités ». Devant la commission des affaires économiques du Sénat, présidée par la sénatrice Sophie Primas, le ministre chargé de la ville et du logement, Julien Denormandie a apporté des débuts de réponses à des inquiétudes remontées par les fédérations et organisations professionnelles du secteur du logement.
Rendant hommage à l’ensemble des acteurs (gardiens d’immeuble, entreprises de nettoyage, ascensoristes, etc.) qui assurent les services essentiels à la vie des logements, le ministre en est rapidement venu à l’activité du logement :
« Le secteur de la construction rassemble 2 millions de personnes. Or, il est impacté de plein fouet avec neuf chantiers sur dix arrêtés la semaine dernière. La priorité est donnée à la protection des salariés pour permettre la reprise des chantiers ».
A ce titre, le guide sanitaire de l’OPPBTP en est l’illustration.
« Une chaine de loyauté économique » pour le marché du logement
Le ministre a ensuite abordé de nombreuses questions encore, pour certaines, en suspens. La première est d’ordre juridique : « Sur les pénalités de retard, il a été convenu, ce matin, en Conseil des ministres, de modifier les relations entre maîtres d’ouvrages privés et opérateurs », a –t-il indiqué.
Quant à la problématique des surcoûts de chantiers, engendrées par les mesures sanitaires à prendre, Julien Denormandie a précisé que des réunions étaient en cours, mais qu’il attendait des acteurs la mise en œuvre « d’une chaine de loyauté économique ».
Enfin, la question des délais d’actes sur les opérations de logements, de leur mise en œuvre ou les délais de recours attendait une réponse. On attendait qu’un geste soit fait sur l’ordonnance du 25 mars dernier qui prolonge, qui fige même le cadre juridique des autorisations de logements et des recours jusqu’à fin mai : « Concernant, par exemple, l’affichage à partir duquel démarre le délai de recours, il était important de décaler les délais de recours dans un contexte de confinement ». Or, un projet auquel il ne restait que dix jours de délai de recours voit, avec cette ordonnance, un décalage au 24 mai ainsi qu’un délai « tampon » d’un mois, avec un droit de recours qui repartait à zéro : « Nous avons figé tous les projets, même si les collectivités ont la possibilité de donner leur autorisation d’urbanisme dans le respect des conditions sanitaires. Cependant, fort des remontées de terrains, nous avons modifié ce matin, en conseil des ministres, les délais de recours. Il ne s’agira plus que du temps qui restait avant le confinement qui sera reporté, avec un minium de sept jours », a détaillé le ministre. Sur les documents d’urbanisme, de préemption ou de rétractation, là aussi, le ministre a acté une « réduction de l’augmentation des délais ».
« Les mesures au moment venu »
Devant la commission du sénat, le ministre a parlé d’avenir : « « Avec les élus, les fédérations, les bailleurs, l’ensemble des acteurs du logement, nous réfléchissons aux mesures à prendre le moment venu pour en faire (du secteur du logement, ndlr) un acteur majeur de la relance ».
Julien Denormandie a indiqué qu’il conviendrait d’intervenir autant en matière d’offre que de demande dans le secteur du logement neuf, mais qu’il ne fallait pas oublier le « volet très important » de la réhabilitation, qu’il s’agisse de la rénovation énergétique ou des grandes copropriétés dégradées.
Après avoir cité les déménageurs et les notaires – qui reprennent le chemin de l’activité grâce à l’autorisation exceptionnelle de dématérialisation des actes durant cette période de confinement – le ministre chargé de la ville et du logement que ces mesures seraient « prises au moment venu ».
