Personne morale
Les Editions Immobilières du Sud
25 avenue de Casselardit
31300 Toulouse
combe-ime@orange.fr
Tél. : +33 (0)5 61 16 80 90
Fax : +33 (0)5 61 16 80 91
Numéro Siret : 501 587 505 00022
Gérance : Christophe Combe (+33 (0)6 47 67 99 26)
Directeur de la publication
Christophe Combe – Gérant
combe-ime@orange.fr
Tél. : +33 (0)5 61 16 80 90
Fax : +33 (0)5 61 16 80 91
Responsable technique site internet
Les Editions Immobilières du Sud
25 avenue de Casselardit
31000 Toulouse
Informations légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :
- Le présent site web est édité par Les Editions Immobilières du Sud, Société à Réponsabilité Limitée au capital social de 21000 Euros dont le siège est situé au 25 avenue de Casselardit – 31000 Toulouse – France – combe-ime@orange.fr – Tél. : +33 (0)5 61 16 80 90 – Fax : +33 (0)5 61 16 80 91 – Numéro Siret : 501 587 505 00022,
- Le directeur de la publication du site web « www.monpremierlogementneuf.fr » est le gérant de la société, Christophe Combe,
- Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est Gandi SAS, 63-65 boulevard Masséna – 75013 Paris – France.
Propriété intellectuelle
La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, fichiers vidéos, audio ou multimédia, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive des Editions Immobilières du Sud, à l’exception bien entendu des éléments et services Open Source ou tiers.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse des Editions Immobilières du Sud est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont les Editions Immobilières du Sud est producteur.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site « www.monpremierlogementneuf.fr » est soumis au droit français et relève de la juridiction dont dépend le siège social des Editions Immobilières du Sud.
Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter :
- l’utilisateur du site internet « www.monpremierlogementneuf.fr » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et reconnait avoir vérifié que la configuration informatique utilisée est en parfait état de fonctionnement,
- les Editions Immobilières du Sud met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site,
- les Editions Immobilières du Sud ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site qui le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée ; en conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive,
- les Editions Immobilières du Sud ne saurait être tenu pour responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre de son site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau.
Informatique et Libertés
En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr), sous le numéro 1491061.
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « www.monpremierlogementneuf.fr » ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées exclusivement aux Editions Immobilières du Sud et ses partenaires à des fins de gestion administrative et commerciale. L’utilisateur dispose également d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble de ces droits est à exercer par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature auprès de
Les Editions Immobilières du Sud – 25 avenue de Casselardit – 31000 Toulouse à combe-ime@orange.fr.
Le correspondant à la protection des données à caractère personnel (Correspondant Informatique et Libertés / CIL) au sein des Editions Immobilières du Sud est le gérant de la société.
Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site internet « www.monpremierlogementneuf.fr » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google.
Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.
En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
