Le développement et la préservation de la nature en ville constituent des objectifs primordiaux
pour répondre aux enjeux climatiques, de protection de la biodiversité, de lutte contre l’artificialisation
des sols et d’amélioration du cadre de vie. Ainsi, dans le contexte de la Ville de Toulouse marquée par
une forte dynamique de renouvellement urbain, la place de la nature en ville doit être considérée
comme fondamentale par tous les acteurs de l’aménagement et de la construction. À travers la présente Charte, la Mairie de Toulouse, les promoteurs et aménageurs ainsi que les
différents acteurs des filières du paysage, du bâtiment et des travaux publics souhaitent résolument
s’engager à consolider la part des espaces verts et des espaces plantés dans tous les programmes
d’aménagement et immobiliers. En effet, la filière immobilière constitue un acteur important du
renouvellement de la ville sur elle-même : à ce titre, son rôle dans le confortement et le renforcement
de la nature en ville est crucial.
Ainsi, l’objectif de la présente Charte est d’accompagner le développement de la Ville par
l’engagement la Collectivité et des acteurs de la filière immobilière et de l’aménagement à mettre en
place les moyens nécessaires à la consolidation de la nature en Ville.
Engagement collectif :
Adopter une vision commune pour la valorisation du végétal dans la démarche de projet immobilier en adoptant la méthode suivante :
- débuter systématiquement le pilotage des projets immobiliers par une étude de végétalisation, dont le contenu est défini en annexe ;
- réussir la mise en œuvre du plan de végétalisation des projets immobiliers, dans le respect du processus de pilotage des projets immobiliers, des autorisations d’urbanisme délivrées et des règles professionnelles qui régissent l’exercice des professionnels des filières du paysage, du bâtiment et des travaux publics.
Engagements de la Collectivité :
- Réaffirmer l’ambition d’un urbanisme de projet permettant à la ville de poursuivre son développement, notamment en termes de production de logements, tout en confortant la place de la nature dans la ville.
- Considérer en toute première étape du pilotage des projets immobiliers les questions de nature en ville et de végétalisation des projets dans le cadre de la Charte de la revue de projet signée en 2022 avec la Fédération des Promoteurs Immobiliers Occitanie Toulouse Métropole.
Engagements des promoteurs et aménageurs :
- Travailler avec la collectivité pour une intégration optimale du projet au territoire. 2) Constituer en amont des projets immobiliers une équipe dédiée sur le volet paysage,
- disposant des compétences tant dans le domaine de la conservation des arbres existants que de la plantation de nouveaux sujets. La constitution de ces équipes privilégiera des paysagistes concepteurs, des entreprises et des producteurs locaux.
- Anticiper au stade de la conception, l’intégration du volet paysager et environnemental ainsi qu’une enveloppe financière suffisante pour la réalisation du lot paysage/environnement, comprenant le coût de l’entretien pour assurer la pérennité des plantations.
- Réaliser, en première étape du pilotage du projet immobilier, une étude de végétalisation telle que définie en annexe.
- En phase travaux, garantir la protection des arbres à conserver et réaliser les plantations de sujets nouveaux, dans le respect des règles professionnelles de la filière du paysage.
- Après l’obtention de la conformité, organiser une réception des espaces verts par les représentants de la copropriété ou de l’Association Syndicale Libre avec sensibilisation à l’entretien et à la gestion de ces espaces.
Engagements des entreprises du paysage et des producteurs :
- Conseiller sur l’ensemble des travaux paysagers : proposer, dans le respect de la palette végétale établie dans le cadre du document d’urbanisme applicable, des essences adaptées au site et au sol ; matériaux utilisés ; revêtements et leur perméabilité ; conditions techniques de mise en œuvre dans les travaux et méthodes d’entretien des espaces verts (notamment des arbres pour limiter leur entretien et plus particulièrement en projetant leur taille adulte pour qu’ils ne subissent pas une gestion drastique).
- Étudier les sols par des analyses pédologiques, afin de sélectionner des essences de végétaux adaptées au sol et au climat. 3) Développer des partenariats en privilégiant les producteurs locaux, capables de fournir des variétés correspondant aux variations pédoclimatiques locales du moment. Ces partenariats permettent de garantir l’approvisionnement de végétaux de qualité et d’assurer une lisibilité de production au sein des pépinières.
- Réaliser les travaux dans le respect des règles professionnelles de l’ensemble de la filière, et en cohérence avec les prérogatives de la Collectivité (Charte de l’arbre en ville, palette végétale du document d’urbanisme applicable, etc.).
Engagements des entreprises du bâtiment et des travaux publics :
- S’appuyer sur l’expertise de l’équipe paysage pour la réalisation des travaux dans de bonnes conditions.
- Réaliser les travaux en suivant les prérogatives de la Collectivité en terme de protection de arbres et conformément aux règles de l’art.
- Réutiliser, dans la mesure du possible, sur la parcelle, les décapages de terre végétale pour éviter des transports de terres lors des terrassements et de nouveaux transports de terres lors de la phase de réalisation des plantations et des aménagements paysagers en fin de chantier.
