2022 le Moment des Vœux ! J’achète mon 1er logement neuf est allé regarder les modifications qui interviennent dans notre univers du logement et de la construction. Bonne lecture et tous nos Meilleurs Vœux !

Crédits immobiliers, permis de construire, réglementation environnementale, investissement locatif, rénovation et audit… L’année 2022 est placée sous le signe aura des effets sur le parc de logements neufs et anciens.  

Crédits immobiliers sous surveillance 

Le constat est sans appel : l’endettement des ménages est passé de 53,4 % du revenu disponible brut à 100,9% entre le 1er trimestre 2001 et le 1er trimestre 2021. Face à cette évolution, le Haut conseil de stabilité financière (HCSF) a pris la décision de définir de nouvelles conditions d’octroi à compter de ce 1er janvier et qui s’imposent aux établissements de crédit et aux sociétés de financement de crédits immobiliers. Le taux d’effort des emprunteurs ne doit plus excéder 35 % et les crédits ne pas dépasser 25 ans. La durée peut atteindre 27 ans à deux exceptions : pour des crédits immobiliers liés à une VEFA et ceux en lien avec des acquisitions dans l’ancien, si les travaux représentent au moins 25 % du coût total de l’opération. Une liberté est cependant permise aux établissements de crédits qui peuvent, pour 20 % des nouveaux crédits immobiliers, déroger à ces règles, avec une priorité accordée aux accédants et aux primo-accédants. 


Permis de construire par voie électronique 

À partir du 1er janvier 2022, les usagers pourront déposer leur permis de construire et plus largement leur demande d’autorisation d’urbanisme (déclaration préalable, permis d’aménager, permis de démolir…) par voie électronique pour la réalisation de leurs travaux (construction/extension, ravalement, clôture, abris de jardin, fenêtres, panneaux solaires, …). Le permis de construire en ligne pourra ainsi remplacer l’envoi de son dossier papier en de multiples exemplaires par voie postale en recommandé avec accusé de réception et évitera de se déplacer aux horaires d’ouverture du guichet en mairie.

RE 2020 : une nouvelle réglementation environnementale

Adieu la RT 2012, bienvenue à la RE 2020 ! Depuis le 1er janvier, et progressivement, l’offre de logements neufs – collective et individuelle- va se mettre à l’heure de la nouvelle réglementation environnementale, qui remplace l’ancienne réglementation thermique qui s’appliquait depuis 2013.  Les enjeux de la RE 2020 se résument à trois objectifs : donner la priorité à la sobriété énergétique et à la décarbonation de l’énergie ; diminuer l’impact carbone de la construction des bâtiments ; garantir le confort en cas de forte chaleur. L’application de la RE 2020 va se décliner en plusieurs étapes, par tranche de trois ans, avec des exigences renforcées jusqu’en 2031. Cette nouvelle étape ne sera probablement pas sans effet sur les prix de sortie de la nouvelle production de logements. 

Rénovations des logements : lancement de France Rénov’ 

C’est un vieux serpent de mer qui refait surface : la rénovation globale des logements. Avec France Rénov’, le nouveau nom du service public de la rénovation de l’habitat piloté par l’ANAH, 2022 est placé sous le signe de l’efficacité des travaux. Les Espaces Conseil France Rénov’ (450 guichets dans toutes la France via une plateforme) deviennent le point d’entrée unique pour être guidé dans les travaux de rénovation et délivrent « des informations et conseils neutres, gratuits et indépendants ».  Entre l’offre « Mon accompagnateur Rénov’ », le prêt « avance Rénovation » et l’ensemble de ces outils destinés à cette nouvelle offre globale devraient être boostés par un financement de Ma Prime Renov’ à hauteur de 2 Milliards d’euros. 

Pinel : dernière tournée à taux plein 

L’investissement locatif dit « dispositif Pinel » reste inchangé en 2022 avec des réductions d’impôt à taux plein. Pour 2023 et 2024, les taux de réduction d’impôt seront dégressifs. Ainsi, pour les logements neufs acquis ou construits en France métropolitaine, les taux de réduction passent pour un engagement de location de six ans, à 10,5 % en 2023 et à 9 % en 2024 ; pour un engagement de location de neuf ans, à 15 % en 2023 et à 12 % en 2024. Le dispositif est toutefois maintenu en l’état jusqu’en 2024 – sous le nom de « Pinel Plus » – pour les logements situés dans les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou pour les logements qui respecteront un certain niveau de qualité (surfaces minimales, critères en avance sur les étapes de la RE 2020…).  

Audit énergétique pour les « passoires » thermiques

Rendue obligatoire depuis le 1er janvier 2022 par la Loi « Climat et résilience », la réalisation d’un audit énergétique lors de la vente d’une maison ou d’un immeuble dont le DPE est classé F ou G, est repoussé au 1er septembre prochain. Cette contrainte nécessite en effet un temps d’adaptation, notamment en matière de mise au point des logiciels de calcul. L’objectif est ambitieux puisqu’il permettra de donner le détail précis des travaux nécessaires pour conduire une rénovation performante par étape et une rénovation capable d’atteindre directement la classe B.

Taxe foncière : une augmentation « innovante »

Le projet « Foncier Innovant » menée par la DGFiP va s’appliquer en 2022 sur la base de technologies tirées de l’intelligence artificielle afin de détecter des « anomalies déclaratives » sur les bâtiments et piscines notamment prises à partir de vues aériennes. Neuf départements avaient débuté cette expérimentation, dans le Sud-est (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie) et l’Ouest (Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée). L’ensemble des départements métropolitains sera traité de façon similaire au cours de l’année 2022.